Plan de Prévention des Risques Technologiques des établissements

"Grande Paroisse" et "Société Artésienne de Vinyle" à Mazingarbe

 

Arrêté Préfectoral de prescription du 07/06/2006

Arrêté Préfectoral d'approbation du 20/03/2007

Documents du P.P.R.T. annexés à l'arrêté préfectoral du 20/03/2007

Note de présentation (avec annexes)

Plan de zonage réglementaire

 Règlement d'urbanisme

Cahiers de recommandations